# Conditions Générales de Vente (CGV) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fournissent les informations nécessaires au client avant la signature d'un contrat de vente de biens ou de prestations de services. Elles définissent les caractéristiques essentielles du produit vendu, les modalités de paiement, les conditions de vente, les garanties légales, et le droit de rétractation. ## Attention Ne confondez pas les CGV avec les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les CGU servent à donner les règles d'utilisation d'un service (par exemple, un site internet). ## 1. Caractéristiques Essentielles du Produit Le produit vendu consiste en des crédits associés au compte de l'utilisateur. Ces crédits sont dépensables pour poser des questions à propos des règles d'un jeu de société. ## 2. Paiement Les paiements se font uniquement en ligne via un formulaire, en USD. En cas de réclamation, veuillez contacter coplay.contact@gmail.com. Le paiement crédite le compte de l'utilisateur au plus vite, idéalement dans la seconde, mais suivant le mode de paiement, cela peut prendre plusieurs jours. Les paiements sont effectués vers Pierre Scelles, créateur et administrateur du site web, basé en France, joignable via coplay.contact@gmail.com. ## 3. Informations sur le Professionnel Pierre Scelles, Entrepreneur individuel (EI) ou micro-entreprise, SIRET 512565987. Adresse : Monsieur Pierre Scelles, 11 Rue de Moussy, 75004 PARIS, France. Contact : coplay.contact@gmail.com. ## 4. Recours à un Médiateur de la Consommation En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. ## 5. Loi Applicable et Tribunal Compétent Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est situé à Paris, France. ## 6. Garanties et Assurances - Aucune garantie financière ou assurance responsabilité professionnelle souscrite. - Aucune garantie commerciale ou service après-vente. - Aucune garantie légale de conformité, ni de garantie légale des vices cachés. - Aucune garantie concernant la durée de mise à disposition des contenus générés. ## 7. Conditions de Vente Les crédits achetés par le client pour poser des questions ne deviennent pas la propriété du client. Les réponses générées entrent dans le domaine public selon la licence CC0 1.0 : [https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0](https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0). ## 8. Droit de Rétractation Si le client souhaite se rétracter d'une vente de crédits, il peut contacter l'administrateur du Site via coplay.contact@gmail.com. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la validation du paiement en ligne. Ce droit de rétractation ne concerne que les sommes qui n'ont pas encore été dépensées pour obtenir des réponses à des questions sur des règles de jeux de société. Lorsque le Site est informé de la décision du client de se rétracter, il dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. --- En utilisant ce Site et en effectuant des achats de crédits, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente. Merci de votre compréhension et de votre coopération.